CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULE :

Le site http://www.gevediet.lu est une boutique en ligne dédié à la vente de compléments alimentaires édités par la société à responsabilité limitée GEVEDIET S.à.r.l. établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 84 Grand-rue.

Article 1 : CHAMPS D’APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente du site http://www.gevediet.lu définissent les droits et les obligations entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre de la vente des compléments alimentaires proposés par le site.

L’accès aux ventes de produits et les commandes passées via le site impliquent l’acceptation formelle, expresse et sans aucune réserve de quelque nature que ce soit des présentes CGV par l’acheteur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférents.

Article 2 : COMMANDE ET PRIX

Le prix T.T.C. de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante consultable par tout internaute sur le site internet dans la rubrique « Nos produits ».

En cliquant sur le bouton «ajouter au panier» lors du processus d’achat, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare pleinement accepter en cochant la case « J’accepte les CGV », et sans aucune réserve de quelque nature que ce soit, l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix indiqués.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur suivra scrupuleusement les différentes étapes contenues sur le site internet à savoir «1. Résumé » « 2. Identiez-vous », « 3. Adresse », « 4. Frais de port » et « 5. Paiement ».

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant aux produits ainsi commandés. De son côté, le site http://www.gevediet.lu adressera systématiquement un email de confirmation de commande.

Article 3 : LIVRAISON

Le site http://www.gevediet.lu s’engage à livrer ses produits en Allemagne, Autriche, Belgique, France, Espagne et Italie.

La livraison des compléments alimentaires ainsi commandés s’effectue à bref délai.

Le délai de livraison du ou des produits ainsi commandés est de 7 jours en moyenne.

Les produits ainsi commandés seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande dans l’onglet « 2. Identiez-vous ».

Il peut s’agir de son domicile, ou de toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

Le site http://www.gevediet.lu travaille en collaboration avec la Poste.

Le colis est livré chez le client par la Poste. En cas de non-disponibilité lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de Poste selon leur processus interne.

En cas de non retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé au site http://www.gevediet.lu.

Le Service Clients pourra prendre alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition.

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des compléments alimentaires commandés auprès de l’acheteur.

Lors de l’expédition d’une commande, le site http://www.gevediet.lu prévient l’acheteur qu’une facture originale est accessible en ligne sur le site dans la rubrique « Mon Compte » et est également envoyée automatiquement par email au client.

ARTICLE 4 : PAIMENT ET SECURISATION

Le règlement des produits ainsi commandés s’effectue par carte bancaire ou compte Paypal. La commande peut être réglée selon les moyens de paiement indiqués sur le site Internet en bas de page, à savoir :

• Payzen : cartes bancaires et de crédit (Maestro, Mastercard, Visa, Carte Bleue)
• Paypal : Paypal, Mastercard, Visa, American Express, Discover

L’acheteur veillera et sera avisé de consulter les informations, affichées en bas de page sur le site, relatives aux modalités de règlement.

Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit.

Le site http://www.gevediet.lu en informera alors l’acheteur par e-mail.

Le site http://www.gevediet.lu se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas de non-paiement ou tout pour tout autre motif.

Afin de garantir une sécurité optimale à ses clients venant consulter son site, http://www.gevediet.lu fait appel à des organismes tiers Paypal et Payzen, spécialistes du paiement sécurisé en ligne.

Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter tout abus ou fraudes civilement ou pénalement répréhensible ou relevant encore du blanchiment ou du terrorisme.

Le site http://www.gevediet.lu n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION :

5.1 Etendue du droit de rétractation

Conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur, tout acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa commercialisation et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa seule et unique charge.

Naturellement le site http://www.gevediet.lu se réserve le droit de refuser à ce que la commande de l’acheteur soit retournée si le produit est partiellement ouvert et/ou consommé le rendant impropre à toute nouvelle commercialisation.

Il est mis à disposition de l’acheteur sur le site internet un formulaire de rétractation basé sur un modèle type harmonisé. Le client reste toutefois libre d’utiliser un autre moyen de communication.

Afin de permettre au site http://www.gevediet.lu de vous identifier et de traiter au mieux et dans les meilleurs délais, le retour de votre produit, l’acheteur devra impérativement suivre la démarche suivante :

1. Cliquer sur l’onglet « nous contacter »

Vous allez être redirigé sur une page intitulé « service client - contactez-nous » avec les indications suivantes «Vous souhaitez obtenir un renseignement sur l'un de nos produits ? Ou simplement prendre contact avec nous ? Remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous répondrons dans les plus brefs délais. »

Pour des questions à propos d'une commande ou des informations sur nos produits

2. Remplissez les rubriques dans l’onglet « Envoyer messages » avec indication de l’objet, de votre adresse email, le numéro de commande, un fichier en annexe (par exemple mettre la facture) et un message le cas échéant

3. Imprimez votre facture sur votre compte client et joignez vos produits en retour (à voir avec le client s’il est ok avec ce process)

4. Expédiez votre colis à l’adresse suivante :

GEVEDIET S.à.r.l.
Service Retours Clients
L-1660 Luxembourg
84 Grand-rue

Si l’acheteur rencontre des difficultés techniques à s’identifier, le délai de traitement pourra faire l’objet d’une durée plus longue.

Le remboursement de la commande et des frais de livraison standards par le même moyen de paiement, sauf accord du client, doit s’effectuer dans les 14 jours après exercice du droit de rétractation par l’acheteur.

Le remboursement peut être postposé jusqu’à réception du colis ou réception de la preuve de renvoi de celui-ci.

L’acheteur doit renvoyer le produit dans ce même délai. Les frais de renvoi peuvent être portés à ses frais, de même que les éventuelles dégradations résultant de manipulations des biens autres que nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et la conservation du produit ainsi commandé.

5.2 EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Par mesure d’hygiène et conformément aux dispositions législatives en vigueur, les produits ainsi commandés portant la marque d’une utilisation même partielle aussi infime soit-elle et/ou salis ainsi que ceux dont le contenant, les opercules protecteurs, les emballages et/ou les scellés auront été ouverts, ainsi que ceux dont la date de péremption est expirée ne pourront être retournés par l’acheteur.

Les produits ainsi commandés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison, ainsi que ceux après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits.

Article 6– GARANTIES :

6.1 Garanties légales

En sa qualité de vendeur, le site http://www.gevediet.lu se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur son site.

A ce titre, l’attention et la vigilance de l’acheteur est portée sur les dispositions suivantes :

L’acheteur veillera à respecter les conseils d’utilisation et les précautions d’emploi et d’usage des produits ainsi commandés figurant sur les étiquettes de chaque produit.

Le site http://www.gevediet.lu ne pourra être nullement tenu responsable des conséquences découlant d’une mauvaise manipulation du produit ainsi commandé ou du non-respect des conseils indiqués sur l’étiquette par l’acheteur.

Le site http://www.gevediet.lu se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts sous forme d’une indemnité forfaitaire, si sa responsabilité venait à être recherchée dans les conséquences dues à une mauvaise manipulation du produit ainsi commandés ou du non-respect des conseils indiqués sur l’étiquette par l’acheteur.

Article 7 Données personnelles

7.1 Compte personnel

Tout internaute est libre de consulter les produits présentés sur le site internet http://www.gevediet.lu.

Les informations personnelles enregistrées par un client sur la boutique en ligne sont uniquement utilisées pour traiter la commande effectuée par ce dernier (facturation, livraison). Aucune information personnelle ne sera ni vendue ni utilisée pour les fins commerciales d’une entreprise.

Pour recevoir la newsletter et les offres commerciales de Gevediet, le visiteur de la boutique en ligne devra explicitement :

• Soit entrer son adresse mail dans le champ d’inscription à la newsletter
• Soit accepter explicitement de recevoir les newsletters de Gevediet en cochant la case adéquate lors de l’inscription sur Internet

Les clients effectifs de la boutique en ligne pourront potentiellement recevoir des informations promotionnelles de la part de Gevediet sans qu’ils aient accepté d’en recevoir. Les informations concerneront exclusivement les produits liés aux autres commandes du client.

L’internaute inscrit devient ainsi membre du site et titulaire d’un compte personnel afin d’effectuer au mieux ses commandes : il reçoit un e-mail de confirmation d’ouverture de compte sur sa messagerie privée.

Tout compte est accessible avec un mot de passe y afférent choisi par le membre afin de garantir la confidentialité des données transmises après sa saisie.

Il est de la responsabilité du membre de ne pas divulguer son mot de passe et plus généralement de prendre les mesures nécessaires à la préservation de sa confidentialité afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.

En cas d’oubli du mot de passe, le Membre doit cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » puis inscrire son adresse email : son identifiant lui parviendra instantanément par email sur sa messagerie privée.

7.2. L’utilisation de vos données

Tout internaute peut accepter de s’abonner afin de recevoir les newsletters ainsi que les offres commerciales. Chaque internaute a la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de chaque newsletter.

Pour les membres passant commande, les données personnelles communiquées à la société GEVEDIET S.à.r.l. servent également à la gestion des commandes et à la personnalisation de la correspondance.

Ces données peuvent également être utilisées en cas de créance impayée à des fins de recouvrement.

A ce titre, l’attention des membres est portée sur le fait que les informations concernant une situation d’impayé seront transmises à nos prestataires spécialisés dans le contrôle des fraudes et dans le recouvrement des créances.

7.3 Vos droits

Les membres ont la faculté de faire usage de leur droit relatif à l’information, l’accès, la rectification et d’opposition quant aux données les concernant en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « nous contacter » ou par courrier postal à l’adresse suivante :

GEVEDIET S.à.r.l.
Service Retours Clients
L-1660 Luxembourg
84 Grand-rue

En application des réglementations et dispositions législatives en vigueur, chaque membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le contenu de ce site est purement informatif et a pour objet la transmission d’informations à usage privé.

Toutes les informations accessibles sur ce site (contenus, données, articles, dossiers, fiches pratiques, documents téléchargeables, représentations iconographiques, photos, images, schémas, logos, etc.., ci-après dénommées les « Informations du Site ») sont la propriété exclusive de GEVEDIET S.à.r.l dont les coordonnées sont mentionnées à la page « contact » du Site.

Elles sont protégées par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En aucun cas, elles ne peuvent être commercialisées, modifiées, décompilées, diffusées, traduites, copiées, exploitées de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire du Site.

L’intégralité des éléments du site http://www.gevediet.lu ainsi que les produits dédiés à ce site sont protégés par des droits d’auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite à la société GEVEDIET S.à.r.l..

De même, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.gevediet.lu est interdit sauf autorisation expresse, écrite et non équivoque de quelque façon que ce soit de la société GEVEDIET S.à.r.l..

Article 9 – DIVERS :

9.1 Responsabilité

La responsabilité du site http://www.gevediet.lu ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et la législation, ainsi que la règlementation et règles internationales en vigueur.

Enfin, la responsabilité du site http://www.gevediet.lu ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus impactant l’opérationnalité du site internet.

9.2 Modifications des conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles qui sont en ligne sur le site http://www.gevediet.lu au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

Le site http://www.gevediet.lu se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment

9.3 Commandes internationales

Les clients se faisant livrer à l’étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays dans lequel la réception du produit a lieu.

9.3 Hébergeur du site http://www.gevediet.lu

La conception (sauf les Informations du Site), le développement, l’hébergement, la maintenance technique et les mises à jour sont assurés par :

C. Concept sàrl
rue de Windhof, 32
L-8384 Koerich
Tél. : +352 621 37 02 88 | www.cconcept.lu

9.4 Loi applicable – Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Luxembourgeois.

En cas de litige, le membre ou l’acheteur s’adressera préalablement au Service Clients du site internet http://www.gevediet.lu habilité à rechercher une solution amiable ou tout autre forme d’arrangement.

A défaut, les juridictions luxembourgeoise seront seules et exclusivement compétents.

Les parties pourront d’un commun accord avoir recours à l’arbitrage.